Dernière mise à jour : 31 mars 2026 Article 1 — Éditeur du site Le présent site est édité par : Elodie Le Grand SIRET : 93987125700019 Adresse : 7 rue de Birkenwald, 67200 Strasbourg Email : elodie.legrand@etik.com No de TVA intracommunautaire : FR32939871257 Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé en Suisse. Article 2 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont proposés et utilisés les services du site, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tout accès et utilisation du site, ainsi qu'à tout achat effectué via le site ou les pages de vente associées hébergées sur la plateforme Systeme.io. Tout accès au site ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat ou de la visite. Article 3 — Description des services L'éditeur propose les services et contenus suivants à destination d'une clientèle professionnelle :
- Formations en ligne : modules pédagogiques accessibles via la plateforme Systeme.io, comprenant vidéos, supports et ressources complémentaires;
- Fichiers téléchargeables : documents numériques (PDF, gabarits, etc.) mis à disposition après paiement;
- Abonnements / accès récurrents : accès à des contenus ou services renouvelés périodiquement selon la formule souscrite;
- Les prestations d’accompagnement personnalisé font l'objet d'un contrat de prestation de services distinct, signé entre les parties avant le début de la mission. Les présentes CGU ne s'appliquent pas à ces prestations.
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont précisées sur les pages de vente correspondantes. Article 4 — Accès aux services L'accès aux contenus achetés est fourni via la plateforme Systeme.io. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à cette plateforme tierce. L'accès est strictement personnel et réservé à l'acheteur ou à son organisation dans le cadre d'un usage professionnel interne. Toute cession, revente ou mise à disposition à des tiers est formellement interdite. L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité des contenus, sans toutefois pouvoir garantir un accès ininterrompu. Article 5 — Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), la TVA applicable étant précisée au moment de l'achat selon la situation fiscale de l'acheteur. Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la transaction (carte bancaire, etc.). En cas d'abonnement, le renouvellement est automatique à la période convenue. L'acheteur peut résilier son abonnement en contactant l'éditeur par mail à elodie.legrand@etik.com , avec un préavis de 30 jours, avec effet à la fin de la période en cours. Article 6 — Conditions de remboursement Les achats portant sur des fichiers téléchargeables et des formations en ligne avec accès immédiat constituent des contenus numériques dont la livraison est instantanée. En conséquence, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès ouvert ou le fichier téléchargé, sauf accord express de l'éditeur. Pour les abonnements, aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période en cours en cas de résiliation en cours de période. Article 7 — Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus proposés (formations, vidéos, PDF, templates, supports pédagogiques, textes, visuels) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle. L'achat d'un contenu confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, à des fins professionnelles internes uniquement. Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou extraire tout ou partie des contenus
- Les redistribuer, revendre ou partager à des tiers
- Les utiliser à des fins de formation de tiers sans autorisation écrite préalable
Toute violation de ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Article 8 — Responsabilité L'éditeur s'engage à fournir ses services avec soin et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Interruption de service due à Infomaniak, Systeme.io ou Stripe
- Utilisation inappropriée des contenus par l'acheteur
- Résultats obtenus par l'acheteur suite à l'utilisation des contenus. Les formations et le contenu pédagogique constituent des obligations de moyens et non de résultat.
La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour la prestation concernée. Article 9 — Liens hypertextes Le site contient des liens vers des pages hébergées sur des plateformes tierces, notamment Systeme.io. L'éditeur n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. La consultation de ces pages est soumise aux conditions d'utilisation propres à ces plateformes. Article 10 — Comportement des utilisateurs Tout utilisateur s'engage à utiliser le site et les contenus de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder frauduleusement à des contenus non achetés
- Utiliser les contenus à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
Article 11 — Protection des données personnelles Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des achats est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg ou le Tribunal judiciaire de Strasbourg selon la nature du litige. Article 13 — Modification des CGU L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.